Mentions légales
Pierre-Yves Mansuy est une entreprise individuelle enregistrée sous le numéro
SIRET: 90933180300017
Adresse postale : 2 rue de Moyenmont, 88250 La Bresse
Mail : [email protected]
Téléphone : 06 86 82 71 23
Nom commerciale : PYM accompagnateur
Condition Générales de ventes
1- Préambule
Les conditions générales de vente (CGV) régissent l’ensemble des relations entre PYM accompagnateur, représenté par Pierre-Yves Mansuy, demeurant 2 rue de Moyenmont, 88250 La Bresse d’une part ; et l’ensemble de ces clients, d’autre part.
2- Conclusion du contrat
Toute commande de services implique l'adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente, complétées ou aménagées par nos conditions particulières, qui annulent toute clause contraire pouvant figurer dans les conditions d'achat, bons de commande, ou autres documents commerciaux.
3- Protection des données personnelles
Toutes les données récoltées, le sont afin de pouvoir traiter les réservations éventuelles. En vertu de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de consultation, de modification, de rectification et de suppression des données que vous nous avez communiquées.
4- Prix
Les prix des activités sont indiqués sur le site internet. Ils peuvent être affichés sous forme de forfait (pour un groupe) ou de prix individuels par personne. Les prix pour une demande particulière ou un événement sont annoncés par l'envoi d'un devis consécutif à la demande.
5- Réservations
Toute réservation doit obligatoirement comporter un nom et un prénom de contact, le nombre de personnes concernées, un numéro de téléphone portable et la date de l'activité. Chaque réservation est validée à réception d'un acompte de 33%.
6- Paiement
Le paiement d'une activité peut s'effectuer par virement bancaire, par chèque ou en espèce. 33% du règlement minimum est demandé à la réservation. Le solde éventuel est à régler au début de l'activité par virement, chèque (prévoir pièce d'identité) ou espèces.
7- Annulation
En cas d'annulation par le client les acomptes ne seront pas remboursés. Pour toute annulation à moins de 48h de l'activité la totalité de la somme sera due par le client.
En cas d'annulation de notre part en raison de météo défavorable ou pour toute autre raison mettant en danger une ou plusieurs personne (à l’appréciation de l’accompagnateur en montagne) l'activité sera reportée ou un bon d'échange d'un montant égal aux sommes versées vous sera délivré. Un bon d'échange est valable un an.
8- Bons cadeaux
Les bons cadeaux délivrés sont valables un an à compter du jour d'émission. Au-delà de la période d'un an, si le bon n'a pas été utilisé, celui-ci est réputé périmé et ne pourra être utilisé.
9- Photographie, droit à l’image
Les photographies et/ou vidéo réalisées au cours des randonnées par nos soins sont propriétés de "PYM accompagnateur" et pourront être utilisées sur tous supports publicitaires de l'entreprise. L'acceptation des présentes CGV vaut acceptation de droit à l'image.
10- Prêt de matériel
Le matériel mis à disposition pour nos activités d'encadrements est prêté dans un parfait état d'utilisation. Il est également révisé régulièrement.
Chaque participant aux sorties accompagnées est responsable du matériel qui lui est confié et de son utilisation selon les règles de sécurités qui lui sont délivrées au briefing et toute au long de la séance par le moniteur. A l'issue de l'activité le matériel doit être rendu en bon état. Toute dégradation ou casse est facturée à l'utilisateur après la prestation.
Chaque participant aux activités est tenu de se présenter avec une tenue adaptée, lui permettant un usage normal du matériel mis à disposition.
11- Cas de réservation en ligne
Toutes les activités réservées en ligne sont régies par les CGV de l’entreprise « SARL Gambaladons » disponible sur le site : www.gambaladons.fr
12- Litiges
En cas de désaccord entre les parties, ces dernières chercheront une solution amiable. Si toutefois aucune solution n’est trouvé, les parties feront appel à un médiateur de la consommation, la présente entreprise étant affilié à : « Société Médiation Professionnelle - Alteritae 5, rue Salvaing 12000 Rodez.